Guide de l'employeur 12.2011
Guide de l'employeur 12.2011
F. cOMPOSITION ET VERSEMENT DU SALAIRE 2
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heures supplémentaires : les heures sup-
plémentaires n'ont pas de caractère durable et
régulier et sont par définition des heures non pré-
vues qui peuvent être exigées par l'employeur de
cas en cas, donc de façon irrégulière. De par leur
nature, les heures supplémentaires sont variables
et, dans ces conditions, leur rémunération ne doit
pas entrer dans le calcul du salaire afférent aux
vacances. Si, en raison de circonstances particu-
lières, des heures supplémentaires sont exigées
régulièrement, par exemple, toutes les semaines
ou tous les mois, on pourrait considérer qu'il y
a lieu d'en tenir compte dans le calcul du salaire
afférent aux vacances.
· Conformément à l'annexe 4 de la CCT, les in-
demnités versées mensuellement sont majorées
d'une compensation en pourcent de 10,64% si
l'employé bénéficie de 5 semaines de vacances
et de 13,04% s'il bénéficie de 6 semaines de va-
cances. Cette majoration est donc versée chaque
mois et il revient donc à l'employé de mettre de
côté ce montant pour le financement de ses va-
cances.
· En cas d'incapacité de travail, l'employeur est
en droit de réduire le droit aux vacances sitôt
que les conditions de l'art. 3.16 al. 2 CCT sont
remplies. Dès lors, l'employeur est en droit de
supprimer la majoration liée au salaire afférent
aux vacances dès que la réduction du droit aux
vacances est possible. En effet, la majoration de
salaire de 10,64% est calculée pour 5 semaines
et dès le moment où les vacances sont réduites,
il est cohérent de réduire le salaire y relatif en
conséquence. Par exemple, pour un employé
avec un droit aux vacances de 5 semaines qui est
malade durant trois mois complets, l'employeur
est en droit de réduire le droit aux vacances de
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et peut également opérer une réduction du
salaire pour le nombre de jours correspondant à
cette diminution en supprimant la majoration de
10,64% sur les indemnités dès le 2
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mois complet
d'absence. Pratiquement, le calcul de la réduction
du salaire ne pourra s'opérer qu'en fin d'année.
Une réduction en cours d'année semble com-
plexe, notamment en cas d'incapacité de travail
non continue. Cela implique donc un correctif
de salaire en fin d'année qui ne pourra s'effec-
tuer que par un « remboursement » de la part de
l'employé.
F. COMPOSITION ET VERSEMENT
DU SAlAIRE
Art. 3.6 CCT